Le Vendeur dispose d'un espace de commercialisation réservé, désigné « Espace Réservé » sur le site https://www.nn07.com/en/be/ à partir duquel le Client peut acheter ses produits à distance via Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société NN.07 et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires de mode. Toute prestation accomplie par la société NN.07 implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le site internet https://www.nn07.com/en/be/ vous est proposé par NN.07.

Coordonnées :

NN.07
Galionsvej 35
1437 Copenhagen K
Danemark

Numéro d’identification TVA intracommunautaire : DK30578899

Vous pouvez contacter le service client par :
Téléphone : +45 78 74 68 00
E-mail : customerservice@nn07.com

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des marchandises indiquées sur NN.07 s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Le prix des produits présentés sur NN.07 peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours.

La société NN.07 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société NN.07 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'Acheteur.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s'effectue :

• Soit par VISA ;

• Soit par Mastercard ;

• Soit par CB ;

• Soit par Paypal ;

• Soit par American Express (Amex) ;

• Soit par Real Time Banking / Sofort Banking ;

• Soit par Discover ;

• Soit par Diners Club ;

Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition de la commande.

La société NN.07 conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société NN.07 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• Soit dans un point relais ;

Les frais de livraison sont de 12 € pour les livraisons standard et de 20 € pour les livraisons express. Les frais de livraison sont offerts pour une commande d’une valeur supérieure ou égale à 250 € pour les livraisons standard. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables pour les expéditions standard et 2 à 3 jours ouvrables pour les livraisons express. La commande est traitée le jour même si elle est passée avant 13h.

La livraison est assurée par le distributeur DHL. Un email de confirmation d’envoi de la commande contenant un lien de suivi est envoyé au Client de la part du Vendeur une fois que le distributeur a récupéré le colis.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;

• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est assumé en totalité par le Vendeur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courriel électronique.

7.1 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un courriel accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client. NN.07 confirme donc la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d’un courriel électronique automatique.

7.2 Annulation de la commande

Une fois la commande passée, celle-ci ne peut plus être modifiée.

Si le Client souhaite annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée, il doit contacter le service client de NN.07 dans les meilleurs délais. L’annulation ne pourra être prise en compte que si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Si le Client choisit d’annuler sa commande en refusant le colis lors de sa livraison, le colis sera retourné à l’entrepôt de NN.07.

8.1 Le droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier NN.07 de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation, exprimant sa volonté de se rétracter. À moins que NN.07 ait explicitement accordé un tel droit par écrit, le Client ne peut PAS exercer un droit de rétractation :

• pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels la fabrication nécessite une sélection ou détermination individuelle et essentielle de la part du client

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire 30 jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. Le formulaire de rétractation doit être rempli et envoyé comme suit : imprimez notre formulaire de rétractation ici et envoyez la rétractation par voie postale à :

NN.07
Galionsvej 35
1437 Copenhagen K
Danemark

Vous pouvez également copier le texte du formulaire, le remplir avec vos informations et l’envoyer par courrier électronique à customerservice@nn07.com.

8.2 Conditions et modalités de retour

Pour retourner un ou plusieurs article(s), le Client doit effectuer sa demande de retour via le portail de retour accessible depuis le site internet de NN.07 : https://www.nn07.com/en/be/returns-portal.

Les frais de gestion et de transport inhérents au renvoi d’un ou de produit(s) s’élèvent à 6 € et seront déduits du montant initialement payé par le Client.

Le Client bénéficie d’un premier échange gratuit par commande. Les frais de retour liés à ce premier échange sont pris en charge par NN.07.

Pour tout échange supplémentaire au sein d’une même commande, les frais de gestion et de transport applicables seront déduits du montant initialement payé par le Client. Ces frais s’élèvent à 6 € par retour.

Si le Client souhaite échanger un ou plusieurs article(s), il doit enregistrer sa demande d’échange via le portail de retour disponible sur le site internet de NN.07, en utilisant le numéro de commande indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

Si un article présente un défaut lors de sa réception, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient.

8.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, dans le cadre de la vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens. Les biens retournés seront enregistrés dans le système du Vendeur et remboursés à l’Acheteur sous les 14 jours ouvrables suivant leur réception.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

8.4 Garantie

NN.07 offre une garantie de 2 ans. C’est une garantie que le produit sera exempt de défauts de matériaux et/ou de défauts de fabrication pour une période n'excédant pas 2 ans à compter du jour de l’achat.

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site Portail et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l'Espace Réservé.

En accédant à https://www.nn07.com/en/be/, NN.07, Galionsvej 35, 1437 Copenhagen K, Danemark, vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,

• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,

• toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

La responsabilité de la société NN.07, Galionsvej 35, 1437 Copenhagen K, Danemark, ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente résulte d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement indépendant de la volonté de NN.07, qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou évité et qui empêche temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations.